Charte « Gentleman-driver »

1 - Préambule :

La SASU « JM CARS – Authentic & Luxury Road-Trip in Provence », domiciliée Quartier Jean Bernard – Hameau

de Coustellet – 84220 Cabrières d’Avignon, immatriculée :
– au RCS d’Avignon sous le n° 839 881 489
– auprès de la Compagnie d’Assurance Allianz, RCP n°………

Prise-en la personne de son Président Monsieur Jean-Marie ETIENNE.

La société « JM CARS – Authentic and Luxury Road-Trip in Provence » désignée tout au long des Conditions générales de vente par « Société ».

2 - Charte du « Gentleman-Driver » :

Est client, au titre de la Charte du Gentleman-Driver, toute personne physique, âgée d’au moins 27 ans et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité depuis au moins cinq ans et ne pas avoir été déchu du droit de conduire depuis moins de trois ans.
Il déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après et être physiquement apte pour exécuter les prestations achetées,
comprenant notamment la conduite de véhicules de prestiges.

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, renseigner, son adresse électronique, sa civilité, son prénom, son nom, son adresse exacte avec code postal, coordonnées téléphoniques, et joindre une copie de son permis de conduire. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer La Société de tout changement les concernant.

Concernant les circuits, nous interdisons l’utilisation de nos voitures à des fins sportives et notamment l’utilisation de ceux-ci sur circuit.
Nous interdisons également l’utilisation de nos voitures sur des autoroutes ou voies avec péages. Nous interdisons la sous-location, ou le prêt de nos véhicules.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la Charte du « Gentleman-Driver » et déclare expressément l’accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le client a coché la case  » En validant cette commande, j’accepte la Charte du « Gentleman-Driver »« .
En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans cette dite Charte du « Gentleman-Driver », à l’exclusion de toutes autres. La Charte du « Gentleman-Driver » est celle en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le client. La Charte du « Gentleman-Driver » est valable pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses de la Charte du « Gentleman-Driver », ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites clauses.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d’enregistrement automatique de la société sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite, après avoir pris connaissance de la Charte du « Gentleman-Driver » et coché la case  » En validant cette commande, j’accepte la Charte du « Gentleman-Driver » », par un « clic  » sur l’icône  » Je valide ma commande « . Toute commande non validée ne
pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
La Société recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de la Charte du « Gentleman-Driver » ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande
en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « clic  » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature
manuscrite entre les Parties.

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